{% extends 'base.html.twig' %}{% block title %}Mentions légales{% endblock %}{% block banner %} <div class="header" style="background-color: #32BEF0; font-size: 22px"> <div class="row"> <div class="col-sm-3 col-md-3" style=""> <a href="https://normandieimages.fr" target="_blank"><img src="/images/entete_html_bleu_decoupe_gauche.png" alt="Normandie Images" class="img-fluid"></a> </div> <div class="col-sm-7 col-md-7 pt-3" style="color:#ffffff; font-weight: bold; text-align: center; font-size: 22px;"> Annuaire des productions et des prestataires<br> cinéma et audiovisuel<br> Mentions légales </div> </div> </div>{% endblock %}{% block body %}<div class="jumbotron" style="padding: 1rem 2rem; font-size:14px;"> <h4>Mentions légales</h4> <p> L’inscription vous permet d'être référencé dans notre annuaire professionnel. Cet annuaire permet de valoriser gratuitement votre activité ; la base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement) ; les destinataires de données sont le responsable de traitement (Normandie Images), ses services internes en charge de la gestion du recensement, le sous-traitant opérant la gestion du serveur web (OVH), ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant). </p> <p> La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment. </p> <p> Le serveur sur lequel est hébergé la base de données est hébergé par OVH, ce qui implique que vos données peuvent être transférées hors UE dans le cadre de l’article 46.2.d du RGPD – OVH ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établit et approuvé par la Commission européenne. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces clauses ici : https://www.ovh.com/fr/support/mentions-legales/. </p> <p> Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Le responsable du traitement est l'association Normandie Images. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. La fourniture de votre email est nécessaire pour s'inscrire à la base données de recensement susmentionnées, et est entièrement facultative. </p> <hr> <p> Conformément à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique nous vous informons que ce service de communication public en ligne est édité par :<br> <strong>Normandie Images</strong><br> siège social : 115, boulevard de l'Europe 76100 ROUEN - Tél : 02 35 70 20 21<br> Directeur de la publication : Cécile JODLOWSKI-PERRA<br> Responsable de traitement : Cécile JODLOWSKI-PERRA<br> Délégué à la protection des données (DPO) : Stéphane HORTET </p> <p> Le prestataire mentionné au 2 du I de l'article 6 de la loi précitée, est :<br> <strong>OVH</strong><br> SAS au capital de 10 069 020 €<br> RCS Lille Métropole 424 761 419 00045<br> Code APE 2620Z<br> N° TVA : FR 22 424 761 419<br> Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France<br> Directeur de la publication : Octave KLABA<br> Président : Henryk KLABA<br> Directeur général : Miroslaw KLABA<br> Directeur général délégué : Octave KLABA<br> Directeur général délégué : Halina KLABA </p></div>{% endblock %}